Un agent blessé mortellement à Schaerbeek par un « Extrémiste Potentiellement Violent » connu

13/11/2022, Bruxelles – Le jeudi 10 novembre 2022 aux alentours de 19h,  deux agents de police ont été attaqués au couteau à Schaerbeek. Une des deux victimes est décédée, l’autre a été grièvement blessée. L’auteur  présumé (YM) était un Extrémiste Potentiellement Violent (EPV) déjà connu depuis plusieurs années auprès des services de sécurité. Son nom figurait dans la Banque de données commune (BDC) depuis 2017. Étant donné que la police a pu neutraliser l’auteur présumé et qu’aucun élément n’indique de menaces supplémentaires liées à ce dossier, le niveau général de la menace en Belgique est maintenu au niveau 2 sur une échelle de 4.

La direction et le personnel de l’OCAM souhaitent avant tout présenter leurs sincères condoléances à la famille, aux amis et aux connaissances du policier décédé, ainsi qu’à tous les collègues de la Zone de police de Bruxelles-Nord. Nous espérons en outre que le collègue blessé se rétablira rapidement. Nous apprécions énormément et avons le plus grand respect pour les efforts déployés chaque jour par l’ensemble des services de police afin de protéger notre société. Nous continuons de nous battre côte à côte pour une société plus sûre pour tout un chacun.

Le profil du suspect

L’homme était déjà connu des services de renseignement et de police depuis un certain temps, et était repris dans la Banque de données commune (BDC) coordonnée par l’OCAM. Il venait de purger diverses peines d’emprisonnement pour des faits de droit commun, mais n’avait jamais été condamné pour terrorisme. Il s’est radicalisé en prison. L’homme a été suivi par différents services, pendant sa détention comme à son issue, tant sur le plan sécuritaire que dans l’optique d’une réinsertion. Entretemps, les graves problèmes psychiques dont souffrait l’individu ont également été mis en évidence.

Comment se déroule le suivi des personnes reprises dans la BDC ?

La Banque de données commune contient les noms des personnes suivies prioritairement car elles représentent une menace extrémiste ou terroriste pour la Belgique.

La BDC a été créée en 2016, parmi d’autres mesures visant à mieux assurer le suivi des personnes parties combattre en Syrie. Dans les années qui suivirent, d’autres catégories de personnes y ont été ajoutées. La BDC contient ainsi désormais également des informations concernant des personnes potentiellement dangereuses présentant un profil extrémiste et idéologique différent, tels que des extrémistes de droite ou de gauche. Toutes les idéologies sont traitées de la même manière.

L’OCAM détermine, en collaboration et en concertation avec ses services d’appui et ses services partenaires, qui doit être repris dans la BDC.  Pour qu’une personne soit reprise dans la BDC, il doit exister des indications sérieuses qu’elle incite à la violence, qu’elle a l’intention d’y avoir recours dans un contexte extrémiste ou terroriste, ou qu’elle veut radicaliser d’autres individus. Les critères de reprise dans la BDC sont, tout comme ceux permettant la suppression après une évaluation positive, fixés par la loi.

Qui y a accès ?

Les accès des services impliqués dans la lutte contre l’extrémisme ou le terrorisme sont régis par la loi. Chaque service peut uniquement voir et modifier les informations nécessaires à la réalisation de ses missions. Seules des informations non classifiées sont partagées dans la banque de données. Les services en question incluent à la fois les services de renseignement et de sécurité, divers services publics fédéraux, mais aussi des services des entités fédérées, comme les Maisons de Justice. De plus, il y a toujours un point de contact au niveau local, en la personne de l’Information Officer.

Quelles mesures sont-elles prises ?

En fonction du niveau de la menace et des informations disponibles, les personnes reprises dans la banque de données font l’objet d’un suivi par les services de police et de sécurité (approche axée sur la sécurité ou approche répressive) sous la coordination des Taskforces locales (TFL), ou par les services socio-préventifs au niveau local (approche socio-préventive et d’accompagnement), sous la coordination des Cellules de Sécurité intégrale locales (CSIL-R). Chaque personne reprise dans la banque de données commune fait l’objet de discussions entre les services afin de déterminer les mesures à prendre, adaptées à la personne concernée.

Depuis 2018, chaque commune belge est légalement tenue de disposer d’une CSIL-R. Les communes ont le choix de créer une CSIL-R de manière autonome ou en association avec d’autres communes.

Des structures ont été mises en place pour permettre l’échange d’informations entre TFL et CSIL. Les événements de jeudi dernier démontrent une fois de plus l’importance capitale du partage d’informations et de la concertation. C’est pourquoi l’OCAM continue d’appeler à une collaboration approfondie et harmonieuse avec tous les services afin de rendre notre société la plus sûre possible.

 

Combien de personnes sont actuellement reprises dans la banque de données ?

Sur base des derniers chiffres de l’OCAM, 702 personnes sont actuellement reprises dans la banque de données. La plupart de ces personnes sont suivies dans le cadre de la problématique djihadiste. Environ 65 d’entre eux sont suivis en raison de leur idéologie extrémiste de droite et une petite quinzaine en raison de leur idéologie extrémiste de gauche.

La banque de données comprend cinq catégories de personnes :

  • Foreign Terrorist Fighters (FTF’s) : personnes qui sont parties vers une zone de conflit dans le but de se rallier à un groupe terroriste, ou qui en reviennent ainsi que les personnes qui ont été empêchées de partir ou qui ont l’intention de le faire ;
  • Homegrown Terrorist Fighters (HTF’s) : personnes qui choisissent de commettre des actions terroristes en Belgique ou qui offrent leur soutien à celles-ci ;
  • Propagandistes de haine (PH) : personnes voulant justifier le recours à la violence à des fins idéologiques, ainsi qu’exercer une influence radicalisante sur leur entourage et nuire à l’État de droit ;
  • Extrémistes Potentiellement Violents (EPV) : personnes avec des conceptions extrémistes qui ont une intention de recourir à la violence, sans avoir toutefois encore entrepris de démarches concrètes à cette fin ;
  • Personnes condamnées pour terrorisme (PCT) : personnes condamnées, internées ou faisant l’objet d’une mesure de protection pour terrorisme en Belgique ou à l’étranger.

Cliquez ici pour plus d’informations concernant la banque de données commune dans le cadre de la Stratégie contre le Terrorisme et Extrémisme, y compris le processus de radicalisation (la Stratégie T.E.R.).