Qui sommes-nous?

L’OCAM est le centre fédéral de connaissance et d’expertise qui évalue la menace terroriste et extrémiste en Belgique et envers les citoyens et les intérêts belges à l’étranger et qui en coordonne l’approche. Le service opère sous la tutelle des ministres de la Justice et de l’Intérieur.

L’OCAM assure ses missions en toute indépendance. Cette indépendance garantit des évaluations de la menace neutres et objectives.

Le service est toujours dirigé par un magistrat.

Entre janvier 2016 et octobre 2020, Paul Van Tigchelt était notre directeur. Un nouveau directeur sera nommé prochainement. En attendant, la gestion de l’OCAM est assurée par Gert Vercauteren  le directeur ad interim.

“Le terrorisme n’apparaît pas en vase clos. Il est souvent précédé d’un processus de polarisation et de radicalisation. Certains individus qui se sentent rejetés de la société deviennent vulnérables à l’influence d’idéologies extrémistes. Dès lors, la lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme commence avant tout par la poursuite d’une société inclusive. Nous devons éviter que les problèmes sociétaux se transforment en problèmes de sécurité.

Depuis la crise terroriste de 2016, les services ont beaucoup appris, notamment à délaisser les œillères et à coopérer. Entre-temps, cette coopération a été ancrée structurellement dans diverses plateformes de concertation, tant au niveau national, régional et local ; tant sur le plan répressif que préventif ; avec des outils adaptés pour traiter et partager l’information.“

Historique en bref

L’OCAM a connu une croissance considérable ces dernières années, tant en termes d’effectif, de missions que de compétences. Si au cours des premières années, le service a essentiellement établi des évaluations et des analyses de la menace, ses missions se sont considérablement étoffées depuis lors. À titre d’exemples, l’OCAM est le coordinateur de la Stratégie Extrémisme et Terrorisme (Stratégie TER) et le gestionnaire opérationnel de la Banque de données commune (BDC).

1984 – Création du Groupe Interforces Antiterroriste

Le Groupe Interforces Antiterroriste (GIA) a été créé dans notre pays en 1984 dans le cadre de la menace terroriste. À l’époque, la mission principale du GIA était déjà de rassembler et d’analyser des renseignements de manière coordonnée. Les services de de police et de renseignement compétents pouvaient ainsi prendre des mesures appropriées contre le terrorisme en Belgique.

Le GIA a été le premier organe de fusion de renseignements de la sorte. Le nombre limité de partenaires du GIA et leur liberté de communiquer ou non des informations ont constitué des obstacles dans la lutte contre la menace terroriste.

2006 – Création de l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace

L’Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace (OCAM) a succédé au Groupe Interforces Antiterroriste (GIA) en 2006. Le concept de base du GIA a subsisté. L’OCAM effectue des analyses et des évaluations sur la base des informations et des renseignements qu’il reçoit de ses partenaires. La grande différence avec le GIA est que les services partenaires sont désormais légalement tenus de communiquer à l’OCAM l’ensemble des informations et renseignements pertinents dont ils disposent.

Cadre légal

Cadre légal et réglementaire de l’OCAM

Mesures préventives administratives individuelles (gel des avoirs, Passban, ID-ban)

  • Loi du 25 avril 2007 (art. 115 – gel des avoirs) confirmant l’Arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme
  • Arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.
  • Code consulaire (Art. 39/1 et suivants cocnernant les ID-ban, art. 62 et suivants concernant les Pass-ban)
  • Loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour

Banque de données commune

Strat TER & CSIL-R

  • Plan R approuvé par le Conseil national de sécurité le 14 décembre 2015
  • Loi du 30 juillet 2018 portant création de cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme
  • Stratégie TER approuvé par le Comité de concertation le 8 septembre 2021

Autres

Terrorisme

  • 8 juin 1867. – CODE PÉNAL – Titre I ter. – DES INFRACTIONS TERRORISTES
  • Arrêté royal du 15 mars 2017 portant reconnaissance d’actes en tant qu’actes de terrorisme au sens de l’article 42bis de la loi du 1er août 1985
  • Loi du 15 juillet 2013 modifiant l’article 144ter, § 1er, 1°, du Code judiciaire afin de le mettre en conformité avec la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York, le 14 septembre 2005, et avec l’Amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 par la Conférence des Etats parties à la Convention
  • Arrêté royal du 18 mai 2020 portant fixation du plan d’urgence national relatif à l’approche d’une prise d’otage terroriste ou d’un attentat terroriste

Organes de contrôle

  • Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace
  • Loi  du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité
  • Arrêté royal du 22 décembre 2020 portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du renseignement et de la sécurité et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité