La Banque de données commune

Notre État de droit démocratique se défend contre l’extrémisme et le terrorisme. Les menaces sont analysées en permanence et font l’objet d’un suivi prioritaire.

La banque de données commune (BDC) contient les noms de tous les extrémistes et terroristes connus de notre pays. Cette banque de données est l’instrument permettant de partager des informations précieuses avec nos services partenaires. L’extrémisme se manifeste de différentes manières. À l’heure actuelle, on distingue cinq catégories d’extrémistes qui ont des liens étroits avec la Belgique.

• Foreign Terrorist Fighters (FTF): personnes qui sont parties vers une zone de conflit dans le but de se rallier à un groupe terroriste, ou qui en reviennent ainsi que les personnes qui ont été empêchées de partir ou qui ont l’intention de le faire ;
• Homegrown Terrorist Fighters (HTF): personnes qui n’ont pas l’intention de partir pour rejoindre une organisation terroriste à l’étranger, mais qui choisissent de commettre des actions terroristes en Belgique ou qui offrent leur soutien à celles-ci ;
• Propagandistes de haine (PH): personnes voulant justifier le recours à la violence à des fins idéologiques, ainsi qu’exercer une influence radicalisante sur leur entourage et nuire à l’État de droit ;
• Extrémistes Potentiellement Violents (EPV) : personnes avec des conceptions extrémistes qui ont une intention de recourir à la violence, sans pour autant avoir entrepris des démarches concrètes à cette fin ;
• Personnes condamnées pour terrorisme (PCT) : personnes condamnées, internées ou faisant l’objet d’une mesure de protection pour terrorisme en Belgique ou à l’étranger.

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La Stratégie T.E.R.

La Stratégie Extrémisme et Terrorisme (Stratégie T.E.R.) succède au Plan d’Action Radicalisme (Plan R), le plan d’approche belge afin de lutter contre le terrorisme et le processus de radicalisation dans notre société.

 

La Stratégie T.E.R. s’appuie sur les expériences et les leçons tirées du passé. Le niveau fédéral, les entités fédérées et les différents services impliqués dans la lutte contre l’extrémisme et avec qui nous travaillons déjà en étroite collaboration depuis plusieurs années, souscrivent désormais aussi officiellement à la Stratégie. Ainsi, la Stratégie offre à tous les services participants davantage de possibilités pour s’attaquer de la même manière à toutes les formes d’extrémisme et de terrorisme, d’inspiration religieuse, idéologique ou autre, sur la base d’un cadre et d’une stratégie communs. La confiance et la coopération mutuelles sous la coordination de l’OCAM restent essentielles.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le fonctionnement de la Stratégie T.E.R. avec les différents partenaires.

Évaluations ponctuelles et stratégiques de la menace

Sur la base des informations et des renseignements communiqués par ses partenaires, l’OCAM établit des évaluations ponctuelles et stratégiques de la menace.

Les analyses ponctuelles déterminent spécifiquement le niveau d’une menace. Elles sont établies pour certains événements tels que les marchés de Noël, les festivals et les sommets de l’UE, tout comme elles peuvent porter sur les menaces envers certaines personnes telles que des personnalités ou des responsables politiques. Une troisième catégorie d’évaluation a trait aux menaces émanant d’une personne ou d’un groupe.

Les analyses se concluent par un niveau de la menace 1, 2, 3 ou 4. Le niveau le plus faible est attribué lorsqu’il apparaît que la situation ne présente pas de menace. Le niveau le plus élevé est retenu lorsque la menace est sérieuse et imminente. La détermination du niveau de menace est basée sur une méthodologie rigoureuse.

C’est sur la base de ces analyses que d’autres services prennent des mesures de sécurité. Ces évaluations de la menace sont établies à la demande de l’un des services partenaires de l’OCAM ou de sa propre initiative. L’évaluation de la menace la plus connue est celle qui concerne l’ensemble de la Belgique : l’évaluation générale de la menace.

Les analyses stratégiques mettent l’accent sur une tendance ou une problématique particulière. Le service esquisse les évolutions possibles à plus long terme et définit un cadre plus large autour de la menace émanant, par exemple, du djihadisme salafiste, du milieu extrémiste de droite ou encore de l’anarchisme. Les analyses stratégiques peuvent être réalisées à la demande des autorités ou à l’initiative de l’OCAM.

Les infrastructures critiques font l’objet d’une analyse stratégique particulière. C’est le Centre de Crise National (NCCN) qui décide qu’une infrastructure belge ou européenne est critique.

Cliquez ici pour consulter les analyses publiques.

Mesures administratives individuelles

Les mesures administratives individuelles sont des mesures préventives destinées à empêcher des individus de commettre des infractions terroristes. Dans ce cadre, l’OCAM est chargé de rendre un avis motivé au ministre des Affaires étrangères, au ministre de l’Intérieur ou au Conseil national de sécurité suivant la mesure envisagée. L’avis de l’OCAM est toujours fondé sur une concertation et une étroite collaboration avec ses services d’appui et partenaires, en particulier le parquet fédéral.

Il peut s’agir des mesures suivantes :

• Retrait/invalidation/non-renouvellement d’un passeport (Passban). La décision d’appliquer cette mesures relève de la compétence de la ministre des Affaires étrangères.
• Retrait/invalidation/non-renouvellement d’une carte d’identité (ID-ban). La décision d’appliquer cette mesures relève de la compétence de la ministre de l’Intérieur.
• Gel des avoirs financiers ou ressources économiques. La mise en œuvre de cette mesure doit être approuvée par le Conseil des ministres et est actée par un arrêté royal, publié au Moniteur belge. Les personnes faisant l’objet de cette mesure sont inscrites sur la liste nationale. Seuls des individus qui commettent ou tentent de commettre des infractions terroristes, les facilitent ou y participent peuvent faire l’objet de cette mesure. Par ailleurs, cette liste nationale ne doit pas être confondue avec la « liste OCAM », à savoir la Banque de données commune.

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Mise à disposition d’expertise

L’Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace prône vivement la coopération multidisciplinaire pour s’attaquer aux causes profondes du terrorisme et de l’extrémisme. Dans cette perspective, l’OCAM fournit un maximum d’informations et de conseils à différents niveaux de pouvoir, au monde académique et à la société civile, conformément aux règles relatives à la classification de l’information.