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Le militaire recherché est un extrémiste potentiellement violent ; qu’est-ce que cela signifie ?

Bruxelles, 19/05/2021 – Le militaire J.C. qui a disparu et qui est actuellement recherché, était connu des services en raison de ses sympathies pour l’extrémisme de droite. Il était déjà repris depuis quelque temps sur la « liste de l’OCAM », en tant qu’Extrémiste Potentiellement Violent (EPV). Le mardi 18 mai 2021, l’OCAM a relevé le niveau de la menace émanant de cet individu au niveau 4 (très grave ). Le niveau général de la menace en Belgique reste au niveau 2, sur une échelle de quatre.

 Qu’est-ce que la « liste de l’OCAM »?

La « liste de l’OCAM » renvoie à la Banque de données commune Terrorist Fighters/Propagandistes de haine.  Cette banque de données est souvent désignée comme la « liste de l’OCAM », et contient toutes les personnes pouvant constituer une menace extrémiste ou terroriste pour la Belgique. Les personnes reprises dans cette banque de données doivent avoir un lien étroit avec la Belgique (mais ne doivent pas nécessairement avoir la nationalité belge). Pour être repris dans la BDC, il doit exister des indications sérieuses quant à leur incitation à la violence ou leur intention d’y avoir recours dans un contexte extrémiste ou terroriste, ou des indications sérieuses quant à leur volonté de radicaliser d’autres

Qui y a accès ?

Les accès des services impliqués dans la lutte contre l’extrémisme ou le terrorisme sont légalement régis  et chaque service peut uniquement voir et modifier les informations nécessaires à la réalisation de ses missions. Seules des informations non classifiées sont partagées dans la banque de données. Les services en question incluent à la fois les services de renseignement et de sécurité, des services publics fédéraux, mais aussi des services des entités fédérées, comme les Maisons de Justice. De plus, il y a toujours un point de contact local, en la personne de l’Information Officer.

Qui fait l’objet d’un suivi ?

La banque de données a été créée en 2016, parmi d’autres mesures visant à mieux assurer le suivi des FTF. Dans les années qui suivirent, d’autres catégories de personnes y ont été ajoutées. Les services peuvent ainsi désormais également partager des informations concernant des personnes potentiellement dangereuses présentant un profil extrémiste et idéologique différent, tels que des extrémistes de droite ou de gauche.

L’enregistrement d’une personne dans la banque de données est soumis à une série de critères stricts et légaux. Les informations concernant toutes les personnes reprises dans la banque de données sont régulièrement mises à jour. Si, sur base de ces informations et d’une méthodologie stricte, il s’avère que le maintien d’une personne dans la banque de données n’est plus justifié, celle-ci en sera retirée.

La banque de données permet aux services de partager des informations de manière rapide et complète et d’assurer un suivi adéquat. L’objectif est de limiter la menace émanant de ces personnes. À cette fin, l’OCAM établit entre autres une évaluation individuelle de la menace pour chaque personne reprise dans la banque de données. Le niveau de cette évaluation varie toujours entre le niveau 1 (faible) et le niveau 4 (très grave).

 Quelles mesures sont-elles prises ?

En fonction du niveau de la menace et des informations disponibles, les personnes reprises dans la banque de données font l’objet d’un suivi par les services de police et de sécurité (approche axée sur la sécurité ou approche répressive) sous la coordination des Taskforces locales (TFL), ou par les services socio-préventifs au niveau local (approche socio-préventive et d’accompagnement), sous la coordination des Cellules de Sécurité intégrale locales (CSIL-R). Pour chaque personne reprise dans la banque de données commune, l’approche la plus efficace est sélectionnée et des mesures spécifiques sont prises.

Combien de personnes sont actuellement reprises dans la banque de données ?

Sur base des derniers chiffres de l’OCAM, 706 personnes sont reprises dans la banque de données. Une cinquantaine d’entre eux sont suivis en raison de leur idéologie extrémiste de droite et une petite quinzaine en raison de leur idéologie extrémiste de gauche. Les autres sont suivis dans le cadre de la problématique djihadiste.

La banque de données comprend cinq catégories de personnes :

  • Foreign Terrorist Fighters (FTF’s): personnes qui sont parties vers une zone de conflit dans le but de se rallier à un groupe terroriste, ou qui en reviennent ainsi que les personnes qui ont été empêchées de partir ou qui ont l’intention de le faire;
  • Homegrown Terrorist Fighters (HTF’s): personnes qui choisissent de commettre des actions terroristes en Belgique ou qui offrent leur soutien;
  • Propagandistes de haine (PH): personnes voulant justifier le recours à la violence à des fins idéologiques, ainsi qu’exercer une influence radicalisante sur leur entourage et nuire à l’État de droit.
  • Extrémistes Potentiellement Violents (EPV) : personnes avec des conceptions extrémistes qui ont une intention de recourir à la violence, sans avoir toutefois encore entrepris de démarches concrètes à cette fin ;
  • Personnes condamnées pour terrorisme (PCT) : personnes condamnées, internées ou faisant l’objet d’une mesure de protection pour terrorisme en Belgique ou à l’étranger.

 La banque de données commune est-elle la seule liste de personnes suivies ?

En parallèle de la banque de données commune, l’OCAM, la Sûreté de l’État, la Police fédérale et le Service général du Renseignement et de la Sécurité au sein de la Défense possèdent chacun leur propre banque de données, dans laquelle des informations sont conservées en fonction des finalités respectives de ces services. Le fait qu’une personne soit connue ou suivie dans le cadre d’une problématique particulière par un de ces services ne signifie donc pas forcément que cette personne est également reprise dans la banque de données commune.

Cliquez-ici pour plus d’informations concernant la banque de données commune dans le cadre du Plan d’Action Radicalisme.