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Déclaration de confidentialité OCAM

RGPD – protection générale des données à caractère personnel

L’Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace (OCAM) attache une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel. Dans la présente déclaration, l’OCAM souhaite fournir des informations claires et transparentes sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées dans le cadre du site web et son utilisation. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, par ex. prénom, nom de famille, adresse mail et adresse IP.

L’OCAM collecte vos données à caractère personnel lorsque :

  • Vous consultez les pages de l’OCAM. Dans votre navigateur, ces pages commencent par https://ocam.belgium.be. Lorsqu’un lien vous mène vers un autre portail, un site, une application en ligne ou un réseau social, c’est aux conditions de traitement des données à caractère personnel de ces services que vous devez vous référer ;
  • Vous prenez contact avec les services de l’OCAM.

Vos données à caractère personnel sont protégées conformément au :

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (entré en vigueur le 25 mai 2018) relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après RGPD) et la règlementation belge relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Cette déclaration de confidentialité peut être modifiée afin de respecter de nouvelles obligations légales ou lors de la mise en service de nouvelles fonctions sur ce site web. Il est par conséquent conseillé de consulter cette déclaration régulièrement. Cette version de la déclaration de confidentialité a été modifiée le 16/11/2020.

1.1. Bases juridiques et finalités des traitements

L’OCAM s’assure que seules les données strictement nécessaires au traitement de votre demande sont collectées et traitées.

Des données sont également recueillies et traitées de façon anonyme par l’OCAM

  • À des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer les services ;
  • Pour vous répondre dans votre langue.

Si votre demande d’information ou de service relève de la compétence d’une autre administration, l’OCAM vous fournira les coordonnées de cette administration. Il vous sera alors loisible de la contacter ou non.

1.2. Données traitées

Des données à caractère personnel sont recueillies et traitées automatiquement dans les deux situations suivantes :

  • Vous consultez une ou plusieurs pages : vos données sont traitées de manière anonymisée afin d’avoir une vue sur le nombre de consultations (adresse IP)
  • Vous nous contactez au moyen du formulaire de contact : les données traitées concernent votre nom, prénom et l’adresse mail que vous encodez ainsi que les métadonnées liées ou non à votre e-mail)

Des données qui ne sont pas à caractère personnel sont également récoltées automatiquement sans faire de lien avec votre adresse IP, donc en respectant votre anonymat. Elles sont utilisées pour établir des statistiques et pour améliorer le contenu du site web, telles que la langue et les mots-clés choisis

1.3 Le responsable du traitement

L’OCAM, représenté par son Data Protection Officer (DPO), est le responsable du traitement des données à caractère personnel qu’il effectue dans le cadre de l’exécution de ses missions légales. Ceci implique qu’il détermine, seul ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement de ces données à caractère personnel.

1.4 La durée de conservation :

  • de votre adresse IP est de 12 mois ;
  • des cookies est de 13 mois ;
  • des échanges via le formulaire de contact (le lien envoie un e-mail) est de 24 mois.

Vos données ne seront pas communiquées à d’autres institutions.

1.5. Sécurité

L’OCAM garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données à caractère personnel. Elles sont protégées notamment contre l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées.

L’OCAM utilise à cet effet des techniques et des procédures de sécurisation qui ne sont pas détaillées sur cette page pour des raisons de sécurité.

Sachez toutefois que sur les plans physique, technique et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

1.6. Droit d’accès, de rectification, à la portabilité, d’opposition, d’effacement…

Vous avez des droits concernant les données à caractère personnel que l’OCAM utilise dans le cadre du site web et son utilisation : accès, rectification, portabilité, opposition, effacement, etc.

L’OCAM traite votre demande dans un délai de 15 jours ouvrables. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 15 jours ouvrables.

Pour exercer vos droits, complétez le formulaire de contact à l’attention du délégué à la protection des données (DPO) de l’OCAM, accompagné d’un scan de votre titre d’identité comportant votre signature.

1.7. Réclamations

Si vous estimez que l’OCAM n’a pas traité vos données à caractère personnel conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be