Connecting the dots

La Banque de données commune (BDC)

L’OCAM est le gestionnaire opérationnel de la BDC, l’instrument qui met en pratique l’approche pluridisciplinaire du Plan R. La BDC a été créée en 2016, après que des centaines de Belges sont partis en Syrie et en Irak pour rejoindre le groupe terroriste État Islamique, dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour renforcer la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme.

La BDC : de quoi s’agit-il ?

La BDC est un instrument de partage d’informations en temps réel, qui permet à l’ensemble des services impliqués d’échanger en permanence des informations non classifiées sur des personnes et des organisations qui doivent être suivies en priorité dans le cadre d’une problématique de terrorisme et d’extrémisme, y compris le processus de radicalisation.

La BDC : accès échelonnés

Les accès à la BDC sont attribués en fonction de la proportionnalité et de la subsidiarité, et surtout selon le principe du need to know. Chaque service ne peut voir que ce dont il a besoin. Certains services ne peuvent que consulter la BDC, d’autres ont aussi l’obligation de l’alimenter. Le système de hit/no hit est un troisième type d’accès par lequel certains services peuvent uniquement voir si une entité est reprise dans la BDC. Cet accès est indirect : les services doivent contacter l’OCAM pour obtenir des informations. Tous les accès sont rigoureusement réglementés sur la base de textes juridiques.

Les catégories dans la BDC

La BDC comprend cinq statuts. Avant qu’une personne ne puisse être reprise dans la BDC, des critères stricts doivent être remplis. Le dénominateur commun de toutes les personnes dans la BDC est l’extrémisme et (l’intention de recourir à) la violence. Les personnes doivent toutes avoir un lien étroit avec la Belgique. Si l’un des critères fixés par la loi n’est plus rempli, la personne en question est retirée de la BDC.
  • Foreign Terrorist Fighters (FTF) : personnes qui sont parties vers une zone de conflit dans le but de se rallier à un groupe terroriste, ou qui en reviennent ainsi que les personnes qui ont été empêchées de partir ou qui ont l’intention de le faire(repris depuis la création de la BDC en 2016) ;
  • Homegrown Terrorist Fighters (HTF) : personnes qui n’ont pas l’intention de partir pour rejoindre une organisation terroriste à l’étranger, mais qui choisissent de commettre des actions terroristes en Belgique ou qui offrent leur soutien (ajoutés en vertu de l’AR du 23/04/2018) ;
  • Propagandistes de haine (PH): personnes voulant justifier le recours à la violence à des fins idéologiques, ainsi qu’exercer une influence radicalisante sur leur entourage et nuire à l’État de droit (ajoutés en vertu de l’AR du 23/04/2018) ;
  • Extrémistes Potentiellement Violents (EPV): personnes avec des conceptions extrémistes qui ont une intention de recourir à la violence, sans pour autant avoir entrepris des démarches concrètes à cette fin (ajoutés en vertu de l’AR du 20/12/2019) ;
  • Personnes condamnées pour terrorisme (PCT) : personnes condamnées, internées ou faisant l’objet d’une mesure de protection pour terrorisme en Belgique ou à l’étranger (AR du 20/12/2019).