Accessibilité

Déclaration d’accessibilité du site web de l’OCAM

L’OCAM s’engage à rendre ce site internet accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://ocam.belgium.be/

Niveau de conformité 

En l’absence d’audit, ce site internet n’est pas conforme.

Préparation de la déclaration d’accessibilité

Un audit de l’accessibilité sera très prochainement effectué. Cet audit consistera en une analyse simplifiée.

Une conformité totale ne pourra être assurée qu’avec un audit approfondi.

Contenu non accessible

L’audit simplifié déterminera si du contenu est inaccessible.

Alternatives au contenu non accessible

Les alternatives aux contenus non accessibles seront déterminées une fois l’audit réalisé.

Coordonnées de contact

En cas de question ou de réflexion sur l’accessibilité de notre site, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous pouvez envoyer une plainte en remplissant le formulaire de contact et en indiquant dans l’objet qu’il s‘agit d’une plainte.

Si le service ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :

Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
Site du médiateur fédéral

Plan d’amélioration

Un plan d’amélioration sera mis en place une fois l’audit simplifié réalisé.

Cette déclaration a été préparée le 20/1/2020.

Une mise à jour de la déclaration a été réalisée le 11/05/2026.